Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur ce site par un consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Vendeur : LunetteSun — [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN, siège social]
• Contact : [À COMPLÉTER — adresse e-mail]

Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Produits

Nous vendons des lunettes de soleil sélectionnées auprès de nos fournisseurs. Les photographies illustrent le produit proposé ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages de votre écran.

Les lunettes de soleil constituent des équipements de protection individuelle. Chaque modèle vendu porte le marquage CE et la catégorie de filtre correspondante.

[À COMPLÉTER — obligatoire : indiquez ici la catégorie de filtre solaire (0 à 4) et le niveau de protection UV de vos verres, tels que fournis par votre fournisseur, ainsi que la norme applicable (EN ISO 12312-1). Cette information ne doit pas rester vide en ligne.]

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

[À COMPLÉTER — régime de TVA : si vous relèvez de la franchise en base, remplacez la phrase ci-dessus par « Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. »]

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, puis la validation définitive. Avant de valider, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et protégées par le protocole d'authentification 3D Secure.

Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire complète : celles-ci sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

7. Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit. En cas de retard, vous pouvez nous contacter ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, vous pouvez résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas après mise en demeure restée sans effet.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, adressez-nous votre décision par e-mail à [À COMPLÉTER — adresse e-mail] avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge [À ADAPTER si vous choisissez de les prendre en charge].

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de LunetteSun — [adresse e-mail / adresse postale]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
— Produit(s) : ..............................................
— Commandé le : .............. / Reçu le : ..............
— Nom du consommateur : ..............................
— Adresse du consommateur : ..........................
— Date : ..............
— Signature (si notification sur papier)

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant vingt-quatre mois pour un bien neuf, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'antériorité du défaut. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à [À COMPLÉTER — adresse e-mail].

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [À COMPLÉTER — adresse e-mail]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

[Note interne — à supprimer avant publication : ce document est un modèle complet mais générique. Faites-le relire par un professionnel du droit et complétez tous les champs marqués avant d'ouvrir la boutique.]